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24/11/2015

Comment voter par procuration ?



Vous voulez voter mais vous ne pouvez pas vous déplacer ?


État de santé, obligations professionnelles, vacances, départ précipité... Pour toutes ces raisons, les électeurs absents le jour du scrutin auront la possibilité de voter par procuration.


La personne qui donne procuration (le mandat) devra désigner librement une personne (le mandataire) en respectant certaines conditions :

  • Le mandat doit faire une déclaration sur l’honneur en indiquant les raisons de son absence à la gendarmerie, au commissariat, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires. Si son état de santé empêche son déplacement, il est possible de demander qu’un personnel de police se déplace pour faire la procuration. Au cas ou le mandat est à l’étranger celui-ci doit se présenter au consulat ou à l’ambassade.
  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandat.
  • Le vote par procuration est gratuit et est possible jusqu’à la veille du scrutin. Cependant, il est nécessaire de tenir compte des délais d’acheminement et du traitement de procuration en mairie.
  • Le mandat doit fournir un justificatif admis pour pouvoir voter.


Les électeurs peuvent remplir cette demande depuis un ordinateur en remplissant le formulaire Cerfa.


Service-public.fr


 





Mots-clés associés : élections, citoyenneté, vote, démarche administrative
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