DES REPERES SUR LA LEGISLATION DU TRAVAIL…

Le droit du travail

Quels sont mes droits :
les différents contrats de travail, la durée du travail, la rémunération, la rupture…
www.travail-solidarite.gouv.fr

Le SMIC, " c'est combien de l'heure ? "
http://www.net-iris.fr/indices-taux/1-smic-salaire-minimum-horaire-et-smic-mensuel.php
www.travail-solidarite.gouv.fr

Le travail des mineurs

Le travail est autorisé à partir de 16 ans. Il est toutefois possible pour les jeunes
dès 14 ans d'effectuer des travaux légers pendant les vacances scolaires
sur autorisation de l'inspecteur du travail.
Jusqu'à l'âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques
et peut être payé moins que le SMIC.
www.travail-solidarite.gouv.fr.......temps-travail-jeunes-moins-18-ans
www.travail-solidarite.gouv.fr....job-ete-formalites-obligations

Consulter la fiche CIDJ...

NB : les dispositions spécifiques, voire contraignantes liées à l'embauche des mineurs conduisent le plus souvent les employeurs à exiger l'âge minimum de 18 ans…

Les impôts

Dans la limite de trois fois le montant du SMIC, les rémunérations perçues par les élèves ou étudiants de moins de 25 ans sont exonérées d'impôt. Cette exonération joue aussi bien si le jeune est imposable en son nom propre que s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents
www.travail-solidarite.gouv.fr.......job-ete-formalites-obligations.

Les étudiants étrangers

Les ressortissants européens qui étudient en France peuvent travailler
sans effectuer de démarche particulière. Ceux qui n'étudient pas en France peuvent travailler jusqu'à trois mois sans carte de séjour.

NB : les étudiants bulgares et roumains restent soumis à autorisation de travail pendant une période dite transitoire qui se terminera au plus tard le 31 décembre 2013. Ces ressortissants peuvent cependant travailler sans autorisation s'ils sont titulaires d'un diplôme au moins équivalent au master 2.
www.touteleurope.fr....droit-au-travail-des-etudiants-europeens.

Les ressortissants non européens titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" peuvent exercer une activité professionnelle salariée en France, sans avoir à demander d'autorisation de travail.
Cette activité doit être exercée à titre accessoire aux études, dans la limite d'une durée annuelle de travail de 964 heures.
L'embauche d'un étudiant étranger ne peut intervenir qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture qui a accordé le titre de séjour à l'étudiant.

N.B. : Les étudiants algériens restent soumis à autorisation de travail s'ils souhaitent exercer, à titre accessoire, une activité salariée durant leurs études. Ils peuvent travailler jusqu'à 50 %
de la durée annuelle du travail

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2713.xhtml

www.travail-solidarite.gouv.fr...vous-etes-etranger-vous-souhaitez-travailler-france.html

Les lieux ressources sur la législation
En cas de litige ou juste pour s'informer…

Lieux d'information en Limousin sur les droits et obligations du salarié

Consulter
www.service-public.fr
site portail de l'administration française, ayant une rubrique Emploi/Travail

www.droitsdesjeunes.gouv.fr
site gouvernemental entièrement consacré aux droits des jeunes

www.cgt.fr
(Rubrique Travail/Emploi/Saisonniers)
la CGT présente sur son site Internet différents articles
et deux brochures d'informations sur les droits des saisonniers :
" Saisonniers, salariés à part entière ", " Le guide des saisonniers agricoles ".

www.cfdt.fr
(rubrique Vous accompagner/Droit du travail/Guide des droits des saisonniers)